STATUTS

TITRE 1 : PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

        Article 1 : Constitution et dénomination

Entre toutes les personnes qui adhèrent au présent statut, il est formé une association dénommée « ASSOCIATION LIENS HANDI-CŒUR » A.L.H.C. publiée au journal officiel du 31 mars 2000.

Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, par la loi d’introduction de la législation civique française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts.

Elle est inscrite au registre des Associations au tribunal d’instance de 57608 FORBACH.

        Article 2 : But

L'être humain est un être social. Et l’association a pour but de réunir les personnes en situation de handicap et les personnes valides. En mettant en avant  leur compétence et motivation pour mener des projets d’intérêts collectifs dans un lieu d’accueil où chacun se retrouve avec un esprit de solidarité pour aider les personnes défavorisées, lutter contre l’isolement et l’exclusion.

L’association organise, bénévolement, des réunions pédagogiques avec les enfants et adolescents. Le but étant de les sensibiliser aux problèmes liés à l’handicap, changer leur regard et les stimuler face à leurs propres difficultés.

L’association organise des activités de loisirs (jeux de société, travaux artisanaux, manifestations festives, sorties ludiques, visites culturelles, séjours de vacances).

Cette énumération n’est pas limitative. L’assemblée générale décide sur proposition du comité de toute activité.

        Article 3 : Siège

Le siège de l’association est fixé au 35 rue de l’Arbed 57350 STIRING-WENDEL.

Il pourra être transféré  par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

        Article  4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

utilisation du potentiel humain (bénévolat) ;

les publications, les conférences et les réunions de travail ;

l’organisation de manifestation et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

la vente occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;

        Article 5 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

        Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose de membres d'honneur et de  membres actifs. Les membres d'honneur sont désignés par l'assemblée générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres actifs (personnes physiques ou morales) acquittent une cotisation fixée annuellement

par l'assemblée générale. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.

        Article 7 : Admission et adhésion

La liberté d’association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d’adhérer à une association et corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents.

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion et s’être acquitté d’un droit d’entrée. Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale et ne donne droit à aucun avantage qui ne serait relative à l’article 2.

Les adhérents s’engagent à respecter la liberté d’opinion des autres membres, s’interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique et à respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. En cas de refus, celui-ci n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

        Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd dans les cas suivants :

la démission adressée par écrit au président de l'association ;

l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ;

la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave ;

le décès ;

Avant  la prise de la décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité préalablement par lettre recommandée à fournir des explications écrites au comité de direction.

        Article  9 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

        Article  10 : Convention

Il ne sera autorisé aucun contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

        Article  11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

             Article  12 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de six membres élus pour trois années. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par quatre membres.

En cas de fermeture de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais non au bureau.

        Article  13 : Réunion du Conseil d'administration

Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

        Article  14 : Pouvoir du conseil d'administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé :

de la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale ;

de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale ;

de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire ;

Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composants le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

        Article  15 : Le bureau

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

un(e) président(e) ;

un(e) ou des vice-présidents(e) ;

un(e) secrétaire ;

un(e) trésorier(e) ;

un(e) trésorier adjoint(e) ;

des assesseurs ;

Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.

Dans le respect des droits entre hommes et femmes, il sera garanti l’accès aux instances dirigeantes réparti en nombre paritaire.

        Article 16 : Le président

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour engager toute action en justice pour défendre les intérêts de l’association (tant en demande qu’en défense).

Il ordonnance les dépenses et défend les intérêts de l’association pour les buts qu’elle s’est fixée.

Le président peut dans l’ensemble de ces domaines, donner délégation de pouvoir à un mandataire pour agir en son nom, et ce dans des conditions fixées par le conseil d’administration. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

        Article  17 : Rémunération

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont bénévoles seul les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l‘assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

        Article  18 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.

Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle.

Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

        Article  19 : Règlement intérieur,  logo

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

Un logo a été créé gratuitement par Carmen STIGLIANO pour l’association avec don des droits d’auteur.

TITRE IV : RESSOURCES ET DEPENSES DE L’ASSOCIATION

        Article  20 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent:

des cotisations ;

des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;

du produit des manifestations qu’elle organise ;

des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;

des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ;

de dons manuels ;

de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés ;

du potentiel humain (contribution bénévole) ;

        Article  21 : Dépenses de l’association

Les dépenses sont utilisées au profit des personnes en situation de handicap et défavorisées.

Pour les actions d’utilité collectives et pour toutes les personnes constituant «l’ASSOCIATION LIENS HANDI-CŒUR ».

Les dépenses comprennent notamment:

frais de fonctionnement ;

frais de transports ;

dons pour une action d’ordre caritative ;

frais de gestion ;

toutes dépenses destinées à soutenir l’activité de l’association, autorisées par le comité ;

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 22 : Dissolution

La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions des convocations et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts. L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle.

Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

        Article 23 : Liquidation des biens

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué à une association reconnue d’utilité publique ou poursuivant des buts similaires et qui sera nommément désignée par l ‘assemblée générale extraordinaire.

Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

Article 24 : Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive tenue à Stiring-Wendel le 04 août 2005.  

Suivent le nom, le prénom et la signature manuscrite de sept membres au moins :

Président:              STIGLIANO Carmen    

Vice-Président :    WALDOCH Daniel      

Secrétaire :            CLOATRE Isabelle      

Trésorier :             MELIS Renato            

Assesseur :            MEISER Sylvia           

Assesseur :            DI GUISEPPE Renée